Aide-mémoire fiscal pour une production réussie

Quand les producteurs préparent un documentaire, ils essayent de tout prévoir afin d’éviter les problèmes. Ils veulent mener leur œuvre à terme et souhaitent qu’elle ait la qualité désirée, mais doivent tout de même respecter leur budget et les délais imposés. Ils peuvent ainsi trouver particulièrement éprouvant d’avoir à faire face à des difficultés en fin de projet. Voici donc quelques suggestions afin de leur éviter certaines mauvaises surprises qui peuvent avoir un impact financier.

Faire sa déclaration de revenus personnelle au provincial

Le fait de ne pas faire sa déclaration de revenus personnelle au provincial peut donner l’occasion à Revenu Québec de refuser la réclamation de crédit d’impôt demandée dans la déclaration de revenus de la société de production.

Produire les déclarations de revenus de la société de production à temps

Attendre plus de 18 mois après la fin de l’exercice pour produire la déclaration de revenus de la société de production au provincial entraîne la perte du crédit d’impôt pour les coûts de production payés durant l’exercice. 

De plus, tarder à réclamer les crédits d’impôt peut augmenter les frais de financement, car la date de remboursement des emprunts pourrait être décalée.

Finalement, laisser passer le délai normal de six mois pour effectuer la déclaration de revenus de la société de production peut servir à Revenu Québec de prétexte pour retenir le remboursement des taxes à la consommation.

Payer le maximum de coûts de production avant de transmettre les déclarations de revenus de la société

Au provincial, les coûts de production importants qui sont engagés doivent être payés avant de transmettre la déclaration de revenus de la société. Omettre de le faire a pour conséquence de prolonger d’un an le délai pour obtenir le remboursement du crédit d’impôt.

Toutefois, au fédéral, ces coûts doivent être engagés et la main-d’œuvre doit être payée dans les 60 jours suivant la fin de l’exercice.

Avoir suffisamment de coûts de main-d’œuvre pour maximiser les crédits d’impôt

Faire une mauvaise évaluation des coûts de main-d’œuvre admissibles peut réduire les crédits d’impôt qu’il est possible de réclamer. Ainsi, considérer à tort que la main-d’œuvre versée à des organismes sans but lucratif est admissible au crédit d’impôt fédéral, omettre de tenir compte des activités principales d’un sous-traitant pour déterminer le pourcentage de la main-d’œuvre admissible ou traiter les coûts différés comme étant de la main-d’œuvre peut réduire les crédits d’impôt admissibles.

À l’inverse, on ne doit pas négliger de réclamer au provincial les coûts liés à la main-d’œuvre payés à des particuliers étrangers ou ceux concernant la postproduction payés à des diffuseurs.

Quelques erreurs fréquentes à éviter

Crédits d’impôt

• •Ne pas tenir compte du taux supplémentaire de crédit d’impôt provincial pour les effets spéciaux et l’animation informatique. 
• •Considérer par mégarde des éléments réducteurs dans les calculs d’un crédit d’impôt ou oublier de le faire.
• •Ne pas prendre en compte le taux supplémentaire provincial de crédit d’impôt pour certaines productions qui ne bénéficient pas d’une aide gouvernementale.

Fiscalité

• Réclamer des frais non admissibles tels que publicité, dépenses de distribution, coûts de production Web et autres.
• Mal calculer les frais de repas en réduction du calcul du crédit d’impôt fédéral, en en omettant certains ou en en soustrayant trop.
• En cas de désaccord avec les autorités fiscales, ne pas s’opposer dans les 90 jours suivant la date de l’avis de cotisation.
• Au fédéral, ne pas réclamer les crédits d’impôt chaque année à partir de l’exercice englobant le début des principaux travaux de prise de vue. Au provincial, la même logique s’applique dès le dépôt de la demande de décision préalable. De plus, on ne peut cumuler dans un même exercice plusieurs réclamations annuelles en retard.
• Omettre de transmettre les formulaires prescrits.
• Ne pas amortir adéquatement les productions en négligeant de tenir compte des revenus de distribution nets pour calculer l’amortissement fiscal.
• Ne pas réclamer les crédits d’impôt à l’investissement auxquels les sociétés peuvent avoir droit.

Bonification régionale

• Ne pas maximiser, lors de la demande de décision préalable, les crédits concernant les coûts de la main-d’œuvre régionale prévus.
• Omettre de joindre l’attestation de la SODEC, ou même de la demander.

Autres points

• Ne pas respecter les règles des 75 % pour ce qui est des coûts de production québécois ou canadiens.
• Réaliser tardivement que la production est exclue en vertu de la loi et qu’on ne pourra pas réclamer de crédits d’impôt.
• Traiter de façon inappropriée les avances intersociétés, qui pourraient être perçues par les autorités fiscales comme de l’aide non remboursée.
• Ne pas réclamer les certifications finales dans les délais.
• Procéder à des travaux de prise de vue à des dates très éloignées l’une de l’autre et perdre les crédits d’impôt potentiels au fédéral sur les premières dépenses, ou encore dépasser les délais pour réclamer ces crédits d’impôt.
• Ne pas avoir payé les frais courus et réclamer les crédits d’impôt sur ceux-ci au provincial, ou l’inverse.
• Négliger de transmettre à l’Agence du revenu du Canada la renonciation à l’application normale de nouvelle cotisation (T2029) en cas de retard dans l’obtention de la partie B.
• Ne pas conclure d’entente avec un diffuseur ou un distributeur de façon à ce que la société de production ait droit à des crédits d’impôt.

On le constate, les producteurs ont tout intérêt à être vigilants au moment de clore un projet de documentaire. Prendre conseil auprès de leur comptable peut donc s’avérer pour eux une stratégie payante.