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10 Mars 2021 Forum RIDM

Aide-mémoire fiscal pour une production réussie - Les conseils de BDO

Nouvelles
Aide-mémoire fiscal pour une production réussie
| Les conseils de BDO |

 

Éviter les mauvaises surprises 

Chaque producteur prépare son documentaire en essayent de tout prévoir et d’éviter les problèmes afin de mener son œuvre à terme avec la qualité désirée et dans les budgets et délais requis. Il est donc particulièrement éprouvant d’avoir certains problèmes en toute fin de projet. Voici donc quelques suggestions afin d’éviter les mauvaises surprises ayant un impact financier :

Produire ses déclarations de revenus personnelles

Ne pas produire sa déclaration de revenus personnelle provinciale peut donner l’occasion à Revenu Québec de refuser la réclamation de crédit d’impôt demandée dans la déclaration de revenus de la société de production.

Produire les déclarations de revenus de la société de production à temps

Produire la déclaration de revenus de la société de production provinciale plus de 18 mois après la fin d’exercice entraîne la perte du crédit d’impôt provincial admissible pour les coûts payés durant cet exercice.

Également, ne pas réclamer ses crédits d’impôt le plus rapidement possible peut augmenter les frais de financement en repoussant la date de remboursement des emprunts, s’il y a lieu.

De plus, produire les déclarations de revenus après le délai normal de six mois peut servir de prétexte à Revenu Québec pour retenir les remboursements de taxes à la consommation.

Payer le maximum de coûts avant de transmettre les déclarations de revenus de la société

Au provincial, les coûts doivent être payés avant la transmission de la déclaration d’impôt. Omettre de payer des coûts engagés importants a comme conséquence d’augmenter le délai d’un an pour obtenir le remboursement des crédits d’impôts.

Au fédéral, les coûts doivent être engagés et la main-d’œuvre doit être payée dans les 60 jours suivant la fin d’exercice.

Avoir suffisamment de main-d’œuvre pour maximiser les crédits d’impôts

Mal évaluer la main-d’œuvre admissible peut réduire les crédits d’impôt à réclamer. Ainsi, considérer par erreur que la main-d’œuvre versée à des organismes sans but lucratif est admissible au fédéral, omettre de tenir compte des activités principales d’un sous-traitant pour déterminer le pourcentage de main-d’œuvre admissible ou réclamer main-d’œuvre pour des coûts différés.

À l’inverse, omettre de réclamer au provincial la main-d'œuvre payée à des particuliers étrangers non incorporés ou omettre de réclamer la main-d’œuvre provinciale pour la postproduction payée à des diffuseurs.


Erreurs fréquentes
Voici quelques erreurs fréquentes à éviter

Maximiser les crédits d’impôts
* Considérer des éléments réducteurs par erreur dans les calculs de crédit d’impôt ou oublier de les considérer.

* Ne pas considérer le taux provincial de crédit d’impôt pour les effets spéciaux et animation informatique.

* Ne pas considérer le taux provincial de crédit d’impôt pour certaines productions sans aide gouvernementale.


Fiscalité
* Réclamer par erreur des frais non admissibles tels que publicité, dépenses de distribution, coûts de production Web et autres.

* Mal calculer les frais de repas en réduction du calcul de crédit d’impôt fédéral en en omettant ou en en soustrayant trop.

* Omettre de transmettre les formulaires prescrits.

* En cas de désaccord avec les autorités fiscales, ne pas s’opposer dans les 90 jours de la date de l’avis de cotisation.

* Ne pas réclamer les crédits d’impôts année par année à partir de l’exercice englobant le début des principaux travaux de prises au fédéral(ou dépôt de la demande de décision préalable au provincial) et penser pouvoir combiner plusieurs années en retard.

* Ne pas amortir adéquatement les productions en omettant de tenir compte des revenus de distribution nets pour calculer l’amortissement fiscal.

* Ne pas réclamer les crédits d’impôt à l’investissement auxquels les sociétés peuvent avoir droit, s’il y a lieu.


Bonification régionale
* Omettre de maximiser, lors de la demande de décision préalable, la main-d’œuvre régionale prévue.

* Omettre de joindre l’attestation de la SODEC (ou même de demander cette attestation).


Autres points
* Ne pas respecter les règles du 75 % des coûts québécois ou canadien.

* Découvrir tardivement qu’il s’agit d’une production exclue et qu’il n’y aura pas de crédits d’impôt.

* Mal traiter les avances intersociétés qui pourraient être perçues par les autorités fiscales comme de l’aide non remboursée.

* Ne pas réclamer les certifications finales dans les délais.

* Procéder à des travaux de prises de vues à des dates très éloignées les unes des autres et perdre les potentiels crédits d’impôt sur les premières dépenses ou dépasser les délais.

* Ne pas avoir payé les frais courus et réclamer les crédits d’impôts sur ceux-ci ou payer les frais courus et ne pas réclamer les crédits.

* Omettre de transmettre à l’Agence du revenu du Canada la renonciation à l’application normale de nouvelle cotisation (T2029) en cas de retard pour l’obtention de la partie B.

* Ne pas prévoir un diffuseur ou un distributeur pour être admissible aux crédits d’impôt.



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